Corinne Imbert
Sénateurrice — Charente-Maritime
(872/876)
(1er auteur)
(90.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
01/06/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
30/05/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article unique
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
29/05/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
27/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-7 — Article 3
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-5 — Article 2
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article 2
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 2
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 1er
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er bis (nouveau)
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 2
605 — Lutter contre les déserts médicaux
22/05/2026 • Commission
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
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