Les Républicains
Corinne Imbert
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(91.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-40 — Article 1er
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-55 — Article 3 bis (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-56 — Article 4
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-50 — Article 3 bis A (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-65 — Article 6
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-76 — Article 10 bis (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-44 — Article 2 quinquies (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-38 — Article 1er
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-37 — Article 1er
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-75 — Article 10 bis (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-47 — Article 2 nonies (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-49 — Article 3
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-39 — Article 1er
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-59 — Article 5
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-57 — Article 4
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-67 — Article 6 bis B (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-73 — Article 9
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-48 — Article 2 decies (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-77 — Article 10 ter (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-71 — Article 7
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-43 — Article 2 quater (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-78 — Article 10 quater (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-42 — Article 2 ter (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-70 — Article 7
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-41 — Article 2 bis (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-58 — Article 4 bis (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-72 — Article 8
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-74 — Article 10
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-54 — Article 3 bis D (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement COM-63 — Article 5 quinquies (nouveau)
747 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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