Les Républicains
Damien Michallet
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 469 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 467 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 468 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 466 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 465 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 470 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 50 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 74 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 71 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 72 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer
89 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 73 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 70 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 113 — Article 4 bis B (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
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