Les Républicains
Damien Michallet
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 71 — Article 5
89 — Protection des enfants
Amendement 22 — Article 2
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 21 — Article 1er
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
60 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-151 — Article 5 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-147 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-142 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-145 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-146 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-150 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-143 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-149 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-144 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-140 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-141 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-148 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-139 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer
911 — Protection des enfants
Amendement COM-1 — Article 1er
924 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
Amendement COM-1 — Article 1er
924 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 624 — Article 13
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1025 — Article 27 (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 995 — Article 5 quater A (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 992 — Article 5 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 946 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1043 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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