Daniel Chasseing

Daniel Chasseing

Sénateur — Corrèze

Les Indépendants Commission des affaires sociales
99.3%
participation aux scrutins
(870/876)
315
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(18.1% des traités)
26
questions
au Gouvernement

Amendement COM-93 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 4 bis

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 180 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 181 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 183 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

21/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 14

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 10

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 162 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 149 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 150 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 156 — Article 17 (Supprimé)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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