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D Les Indépendants
Sénateur — Corrèze

Daniel Chasseing

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
339 amendements déposés
(1er signataire)
41 amendements adoptés
(19.0% des traités)
26 questions
au Gouvernement

Amendement 323 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 322 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

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