Daniel Chasseing
Sénateur — Corrèze
(877/883)
(1er auteur)
(18.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 223 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 86 — Article 16 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2
36 — Formations en santé
20/10/2025 • Séance publique
Amendement COM-28 — Article 8 A (Supprimé) (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
15/10/2025 • Commission
Amendement COM-32 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
15/10/2025 • Commission
Amendement COM-30 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
14/10/2025 • Commission
Amendement 9 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 108 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 135 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
07/07/2025 • Séance publique
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