Daniel Chasseing

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 101 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 3

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 147 — Article 5

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 145 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 146 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 144 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 3

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 28 — Article 1er

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 2 (Supprimé)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique