Daniel Chasseing

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 4 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

25/10/2024 • Séance publique

Amendement 102 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 103 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 100 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 98 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 104 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 99 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 105 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er

670 — Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

03/10/2024 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Amendement 3 — Article 1er

670 — Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

07/06/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er

670 — Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

07/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-80 — Article 10 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Amendement 75 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Amendement 246 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 247 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 71 — Article 14 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 204 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 236 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique