Daniel Chasseing

Sénateur — Corrèze

Les Indépendants Commission des affaires sociales

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99.3%

participation aux scrutins
(870/876)

315

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(18.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1886 éléments

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 bis B (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

31/03/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-13 — Article 6 (cosignataire)

299 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 2

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-26 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-23 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

24/03/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 1er

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

24/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 bis

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 41 (cosignataire)