Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @Senateur_Salmon

96.4%

participation aux scrutins
(854/886)

325

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(6.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4348 éléments

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 16 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 13 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 15 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 14 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 bis (Supprimé) (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

26/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-299 — Article 9 (cosignataire)