Daniel Salmon

Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
324
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(6.6% des traités)
46
questions
au Gouvernement

Amendement COM-115 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-119 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

05/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

30/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 17 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-17 — Article 13 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 15 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 19 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

18/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

107 rect. — Continuité des revenus des artistes auteurs

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

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