GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 406 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 404 — Article 20 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 392 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 399 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 394 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 396 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 398 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 397 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 393 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 395 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 289 — Article 31 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 287 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 286 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 285 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 288 — Article 25 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 248 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 247 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 250 — Article 54 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 249 — Article 44 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 284 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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