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Daniel Salmon GEST
Sénateur — Ille-et-Vilaine

Daniel Salmon

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
388 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(11.6% des traités)
49 questions
au Gouvernement

Amendement 184 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 168 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-257 — Article 52

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-261 — Article 41

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-258 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-75 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-73 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Satisfait

Amendement I-11 — Article 10 septies (Supprimé)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-10 — Article 10

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-7 — Article 16 sexies (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-9 — Article 11 sexies (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-8 — Article 21 ter (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-4 — Article 3 ter (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement I-5 — Article 3 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

308 — Projet de loi de finances pour 2026

28/01/2026 • Séance publique

Tombé

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