GEST
Daniel Salmon
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement COM-49 — Article 27 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-48 — Article 27 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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