Daniel Salmon

Sénateur — Ille-et-Vilaine

GEST Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @Senateur_Salmon

96.4%

participation aux scrutins
(851/883)

325

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(6.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4335 éléments

Amendement 457 — Article 24 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

475 — Corrida et combats de coqs

13/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

12/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

08/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er ter (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er ter (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

90 — Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

06/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

29/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)