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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 84 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 1er nonies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 243 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 242 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 1er octies C (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

24/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État (cosignataire)

311 — Mineurs vulnérables sur le territoire français

19/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 190 — Article 6 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

03/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 2

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

02/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 6

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

02/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 6

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

02/05/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 221 — Article 1er bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 216 — Article 7 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 7

382 — Urgence covid-19

19/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 129 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 28 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Irrecevable
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