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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

28/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique

200 — Sécurisation des marchés publics numériques

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

107 — Exposition aux pesticides de synthèse

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2283 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1027 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1026 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1028 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2142 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1034 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-459 — Article 76 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1609 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1856 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1036 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1033 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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