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Dany Wattebled

RDSE

Sénateur — Nord

Dany Wattebled

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

54 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(14.3% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement 112 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 5

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 10

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

09/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 3 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 235 — Article 22 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 237 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 236 — Article 1er bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-29 — Article 23 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er bis D (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-21 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 5 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-18 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-16 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-15 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-17 — Article 1er

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 2

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 6

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 6

285 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

29/04/2019 • Commission

Adopté

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