RDSE

Sénateur — Nord

Dany Wattebled

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

54 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(14.3% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-75 — Article 37 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 8 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 2 (cosignataire)

157 rect. — Orientation des mobilités

21/02/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

309 — Faciliter le désenclavement des territoires

19/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

19/02/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

261 — Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

19/02/2019 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 42 (cosignataire)

288 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

12/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

214 — Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

11/02/2019 • Commission

Retiré

Amendement 119 — Article 12 (cosignataire)