RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 441 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 440 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 15 — Article 17
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 186 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 195 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 192 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 193 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-339 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-287 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-311 — Article 60 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-307 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-306 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-305 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-302 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-300 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-299 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-298 — Article 37 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-297 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-296 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-295 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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