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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 17 bis (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

298 — Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

21/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

20/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 10 ter (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 153 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 157 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 7 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 19 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 15 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 9 (cosignataire)

244 — Développement durable des territoires littoraux

29/01/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Retiré
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