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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(944 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 291 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 290 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 292 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 287 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 281 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 278 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 269 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 268 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 267 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 266 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 274 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 265 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 264 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 263 — Article 44 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 262 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 261 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré
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