Dany Wattebled

Dany Wattebled

Sénateur — Nord

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.5%

participation aux scrutins
(863/876)

17

amendements déposés
(1er auteur)

3

amendements adoptés
(21.4% des traités)

32

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 956 éléments

Amendement COM-69 — Article 58 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement 650 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 651 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 648 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 171 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er quater (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 539 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 641 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 166 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 636 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 635 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 631 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 638 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 646 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 644 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 643 — Article 9 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 639 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 632 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 630 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 12 (Suppression maintenue) (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

30/01/2025 • Séance publique

Rejeté

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