RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 207 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 62 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 153 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 152 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 210 — Article 11 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 13 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 15 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 14 — Article 15 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 5 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
36 — Formations en santé
Amendement COM-30 — Article 24 bis (Supprimé) (cosignataire)
854 — Mandat d'élu local
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-19 — Article 9 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-35 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-37 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-34 — Article 14 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-31 — Article 4 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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