Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 2 ter (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-42 — Article 14 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-47 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 12 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-41 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 10 ter (nouveau) (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 10 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 1er (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires