Dany Wattebled

Dany Wattebled

Sénateur — Nord

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
@danywattebled
98.5%
participation aux scrutins
(870/883)
19
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(21.4% des traités)
32
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1001 éléments

Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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