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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

632 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

25/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 14 (cosignataire)

615 — Douane

23/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 14 (cosignataire)

615 — Douane

23/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

391 — Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

23/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 75 — Article 9 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

585 — Ouvertures de casinos

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-80 — Article 1er (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-76 — Article 24 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-82 — TITRE V : MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article 3

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

28/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

869 rect — Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

06/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 2 ter (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

821 — Allocation logement et habitat non-décent

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 238 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

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