RDSE

Sénateur — Nord

Dany Wattebled

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

54 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(14.3% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-39 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 4 quater (nouveau) (cosignataire)

263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

07/02/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 5 (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

07/02/2023 • Commission

Adopté

Amendement 24 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

31/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 ter

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 ter (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 ter (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

586 — Protection des épargnants

24/01/2023 • Commission

Retiré

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)