RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 178 — Article 9 (cosignataire)
83 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-90 — Article 23 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-89 — Article 16 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-88 — Article 15 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-87 — Article 14 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-86 — Article 13 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-85 — Article 10 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-84 — Article 9 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-83 — Article 7 (cosignataire)
71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Amendement COM-319 — Article 1er (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-318 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-317 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-316 — Article 5 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-315 — Article 5 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-34 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-294 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-293 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-292 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-186 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-252 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-187 — Article 18 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-289 — Article 20 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-288 — Article 19 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-287 — Article 6 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-286 — Article 19 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-285 — Article 1er (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-284 — Article 9 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-283 — Article 5 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-282 — Article 5 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-281 — Article 11 (cosignataire)
889 — Production d'énergies renouvelables
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