RDSE
Dany Wattebled
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 10 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 9 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 11 — Article 1er bis AA (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-8 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)
44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
11 — Formation des internes en médecine générale
Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 161 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 160 — Article 14 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 135 — Article 14 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 172 — Article 7 bis (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 51 — Article 12 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-12 — Article 6 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-11 — Article 6 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-10 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-9 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-8 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)
876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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