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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 858 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 857 — Article 41 (Supprimé) (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

06/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 835 — Article 4 ter (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 17 bis (Supprimé) (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1539 — Article 27

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 131 — Article 4 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 2 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 129 — Article 2 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 205 — Article 21 bis (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 16 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 22 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 24 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 20 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 179 — Article 17 ter (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 17 ter (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 25 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

04/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 27 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

04/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 449 — Article 3 quinquies (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

04/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

02/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

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