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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement 156 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-101 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-102 — Article 36 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-109 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-103 — Article 36 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 36 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-108 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-114 — Article 41 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-120 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-115 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 38 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-253 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-248 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Rejeté

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