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Dany Wattebled RDSE
Sénateur — Nord

Dany Wattebled

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
54 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(14.3% des traités)
35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-81 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-80 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-79 — Article 28 quinquies (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 28 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-74 — Article 5 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 5 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-133 — Article 24 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 14 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

150 — Sécurité globale

01/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-155 — Article 1er

150 — Sécurité globale

26/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 23 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

22/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

18/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 7 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 7 (Suppression maintenue) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 quater (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 11 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

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