RDSE

Sénateur — Nord

Dany Wattebled

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.6% participation aux scrutins
(941 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

54 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(14.3% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)

585 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage

12/01/2021 • Commission

Retiré

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 15 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

09/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (Suppression maintenue) (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

08/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1266 — Article 42 A (cosignataire)