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David Ros SER
Sénateur — Essonne

David Ros

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.3% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 953 scrutins où il pouvait voter)
62 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(16.1% des traités)
54 questions
au Gouvernement

Amendement 39 — Article 21 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 25 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 245 — Article 25 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 20 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 6 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

533 rect — Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

10/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

05/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

533 rect — Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

05/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)

533 rect — Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

05/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)

533 rect — Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

05/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 101 — Article 31

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

28/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 11

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 13

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

23/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

23/05/2026 • Séance publique

Rejeté

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