David Ros

David Ros

Sénateur — Essonne

SER Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

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95.9%

participation aux scrutins
(840/876)

62

amendements déposés
(1er auteur)

9

amendements adoptés
(16.1% des traités)

48

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2155 éléments

Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 132 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 17 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

18/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-2343 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 5

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

12/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 5

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

12/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 5 bis

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

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