Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
615 — Douane
Amendement COM-1 — Article 1er
531 — Douane
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement COM-6 — Article 8 (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 48 — Article 9 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 35 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 72 — Article 8 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 70 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 71 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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