Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 138 — Article 7 (cosignataire)
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 110 — Article 10
368 — PLFRSS pour 2023
Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)
327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement 5 — Article 4 ter (cosignataire)
329 — Amélioration de l'accès aux soins
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
324 — Encadrement des centres de santé
Amendement 19 — Article 2
324 — Encadrement des centres de santé
Amendement COM-34 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-32 — Article 3 (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-31 — Article 3 (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-25 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-26 — Article 2 (cosignataire)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-33 — Article 2
263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé
Amendement COM-17 — Article 2
263 — Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé
Amendement COM-2 — Article 2 ter (nouveau)
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-3 — Article 3
261 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Amendement COM-59 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-60 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-52 — Article 1er A (nouveau)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-54 — Article 2 bis (nouveau)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-55 — Article 2 ter (nouveau)
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-61 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-57 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-56 — Article 4
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-53 — Article 2
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-58 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 41 — Article 7 bis (cosignataire)
237 — Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement 44 — Article 23 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 19 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 20 (cosignataire)
187 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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