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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)

13 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle

30/11/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 23 — Article 12 (cosignataire)

147 — PLFR 2021

17/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 343 — Article 16 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

09/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 45 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 272 — Article 38 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 345 — Article 27 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 344 — Article 16 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 317 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 316 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 243 — Article 45 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 14 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1019 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 30 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 30 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 29 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

08/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 394 — Article 14

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 346 — Article 27 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 314 — Article 12 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — Article 30 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 45 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 633 — Article 41 octies (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 53 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

07/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

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