Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi Sassone

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
17
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(30.8% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Amendement 1533 — Article 21 sexies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1538 — Article 42 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 956 — Article 20 sexies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 160 — Article 10 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 135 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 34 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 34 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 129 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 22

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-31 — Article 5 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

27/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

26/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)

456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

26/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 1er

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 2

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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