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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 230 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 1er

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 320 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

350 — Congé pour le décès d'un enfant

03/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 3

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 7

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 4

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 2

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 6 bis (nouveau)

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 5

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 3

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 3

163 — Réduire le coût du foncier

02/03/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

25/02/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 44

307 — Accélération et simplification de l'action publique

25/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

238 — Bioéthique

21/01/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

198 — Lutte contre les contenus haineux sur internet

17/12/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement II-557 — Article 48 nonies

139 — PLF pour 2020

06/12/2019 • Séance publique

Adopté

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