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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 294 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 929 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 518 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 607 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 835 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 15 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 21

13 — Engagement et proximité

04/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 5

13 — Engagement et proximité

04/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-161 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

01/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-345 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-344 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-343 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-342 — Article 1er

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-339 — Article 14

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-338 — Article 14

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-335 — Article 4

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-334 — Article 3

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-331 — Article 29

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-329 — Article 7

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-348 — Article 26

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-341 — Article 29

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-330 — Article 20

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-347 — Article 5

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-346 — Article 5

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Satisfait

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