Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 129 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 205 — Article 22
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-30 — Article 4 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-31 — Article 5 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
456 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 10 — Article 3
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 73 — Article 2
558 — Profession d'infirmier
Amendement 74 — Article 1er
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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