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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article 5 undecies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 5 septies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er bis AA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 200 — Article 2 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 1er bis G (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 1er

452 — Taxe sur les services numériques

13/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 2 bis (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 3 (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

425 — Création de l'Office français de la biodiversité

10/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

391 — Produits agricoles ou alimentaires

02/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3

391 — Produits agricoles ou alimentaires

01/04/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 31 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

25/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 752 — Article 1er C (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

20/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 310 — Article 46 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

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