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Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Dominique Estrosi Sassone

  • Les Républicains
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
30 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(62.5% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement 72 — Article 19 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 62 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 57 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 653 — Article 61 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 501 — Article 59 ter A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 59 ter A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 499 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 498 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 497 — Article 57 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 62 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 346 — Article 19 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 345 — Article 19 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 344 — Article 19 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 42 bis

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 37 — Article 13

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 13

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 8

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 3

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Intitulé de la proposition de loi

242 — Articles 91 et 121 de la loi ELAN

22/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-227 — Article 62

28 — croissance et transformation des entreprises

11/01/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-226 — Article 42 bis (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

11/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-55 — Article 13

28 — croissance et transformation des entreprises

08/01/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-56 — Article 13

28 — croissance et transformation des entreprises

08/01/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-43 — Article 13 bis A (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 19

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 8

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-45 — Article 8

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-47 — Article 27

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-48 — Article 45

28 — croissance et transformation des entreprises

07/01/2019 • Commission

Retiré

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