Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-744 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-743 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-742 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-741 — Article 27 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-682 — Article 28 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-683 — Article 28 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-684 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-685 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-686 — Article 33
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-687 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-688 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-689 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-690 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-691 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-692 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-693 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-694 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-653 — Article 57
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-647 — Article 43 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-652 — Article 57
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-651 — Article 57
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-650 — Article 57
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-649 — Article 22
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-648 — Article 61 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-646 — Article 23
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 328 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-229 — Article 65 ter (nouveau)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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