Dominique Vérien

Amendement 452 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Amendement 438 — Article 21 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Amendement 442 — Article 36 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Amendement 439 — Article 21 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

17/11/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

10/06/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

10/06/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

10/06/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

10/06/2025 • Commission

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 8

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 6

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 3

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 10 (Supprimé)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 5 (Supprimé)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 4 (Supprimé)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

25/03/2025 • Séance publique