UCI
Dominique Vérien
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 442 — Article 36 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 438 — Article 21 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 157 — Article 7 (Supprimé)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-8 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-7 — Article 2 (nouveau) (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
592 — Produits du bois et filière REP PMCB
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
592 — Produits du bois et filière REP PMCB
Amendement COM-1 — Article 8
413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 2 — Article 2
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 5 — Article 6
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 7 — Article 10 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 46 — Article 3
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 4 — Article 5 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 3 — Article 4 (Supprimé)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)
462 — Conversion de centrales à charbon
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