Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement II-1189 — Article 37 A (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

01/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1106 — Article 37 A (cosignataire)

114 — Projet de loi de finances pour 2023

30/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement II-927 — État B

114 — Projet de loi de finances pour 2023

29/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-929 — État B

114 — Projet de loi de finances pour 2023

29/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-928 — État B

114 — Projet de loi de finances pour 2023

29/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-921 — État B

114 — Projet de loi de finances pour 2023

29/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-922 — État B

114 — Projet de loi de finances pour 2023

29/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1287

114 — Projet de loi de finances pour 2023

16/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 418 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

31/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 15

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 15

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 191 — Article 6

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 177 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 10

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 9

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 14

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 202 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 11

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — RAPPORT ANNEXÉ

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires